A JUSTICE DES MINEURS ou LA « BELLE » ENDORMIEL
Chaque jour amène son lot de « faits divers » ou plus exactement d’histoires sordides de mineurs auteurs de violences tout aussi sordides, généralement commises à l’encontre.
D’autres mineurs : coups de couteau dans une enceinte scolaire, règlements de comptes, coups et blessures en réunion, avec arme, voire même meurtres ou assassinats comme en témoignent des exemples très récents.
Parfois, souvent ? une broutille, un regard, un petit larcin, un réel ou supposé «manque de respect » suffisent à déclencher des réactions inappropriées et excessives, à l’instar au demeurant de ce qu’il se passe entre adultes.
La réflexion et la retenue semblent avoir déserté les cerveaux de nombre de nos concitoyens, jeunes comme vieux.
Et chacun de ces « fait divers » est l’occasion d’un débat toujours le même sur les causes de ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’ultra-violente des mineurs, et d’un constat toujours le même aussi sur l’inadaptation de la justice des mineurs à cette délinquance qui semble dépasser nos politiques et les figer tels une biche dans les phares d’une voiture, incapables de réagir.
Je n’entrerai pas dans le débat sur les causes de ces comportements qui ne relève pas de ma compétence.
En revanche de nombreuses années d’expérience professionnelle me donnent le recul nécessaire pour m’associer au sinistre mais inéluctable constat d’une justice des mineurs dépassée, engorgée, inadaptée, bafouée par ceux qui sont sensés la craindre … bref … totalement inefficace.
Que représentent pour un mineur délinquant de 2026 « l’admonestation » (la quoi ???) ou la remise à parents imaginées par l’ordonnance de … 1945 ? l’avertissement tout « solennel » qu’il est, impressionne-t-il encore ces jeunes ?
A quoi rime à quoi sert une justice rendue des mois et des mois, voire des années après la commission des faits et en deux épisodes : la déclaration de culpabilité d’abord, puis la sanction elle-même, laissant au mineur le temps et l’occasion de commettre de nouveaux actes entre ces deux opus.
Je suis de ceux qui pensent que, pour les mineurs, la justice doit passer rapidement, très rapidement, pour être comprise et empêcher la récidive ou la réitération autant que faire se peut.
Et également de ceux qui pensent qu’elle doit être sévère pour tendre aux mêmes fins ; la justice-bisous-câlins telle qu’elle est pratiquée depuis des années a malheureusement fait ses preuves et là où la bienveillance a de toute évidence échoué, peut-être que quelques jours de prison porteraient leurs fruits.
Mais j’ai l’impression de participer à un énième débat télévisé sur le sujet alors que je souhaitais en réalité vous parler de l’autre versant de la justice des mineurs : celle qui est sensée les protéger et ne les protège en réalité pas plus que la justice répressive n’empêche la récidive.
Et je voulais le faire non pas à la lumière de faits divers mais d’exemples précis tirés de dossiers que nous vivons au Cabinet.
Car ces dossiers d’assistance éducative, puisque c’est ainsi que s’appelle ce domaine du droit des mineurs, nous les vivons effectivement réellement avec nos clients, durant des mois, des années ; nous partageons leurs espoirs, leurs attentes, leurs déceptions, leurs petits bonheurs et les plus grands, plus que dans n’importe quelle autre branche du droit.
Et là encore, force est de constater que la justice n’est pas à la hauteur alors que s’il y a un domaine où elle devrait être irréprochable, réactive et intelligente, c’est bien celui-là.
Or elle est tout l’inverse.
L’exact inverse de ce qu’elle devrait être pour être comprise, admise et efficace.
Le juge des enfants intervient dans le cadre de mesures d’assistance éducative dans les situations ou des mineurs se trouvent en danger au sein de leur famille.
Enfants violentés bien sûr, mais également mineurs dont les parents ou l’un d’entre eux connait, pour une raison ou une autre, un passage difficile dans l’exercice de sa parentalité et qui peut le placer en situation de danger dans sa santé, sa sécurité, sa moralité, et/ou plus largement ses conditions d’éducation.
Un parent qui a besoin d’aide et est sensé la trouver auprès du juge pour enfants et des moyens dont il dispose.
C’est plus précisément cette seconde hypothèse que je souhaitais évoquer ici.
L’intervention du juge dans ces situations se double de celle des services sociaux.
Les « services sociaux » dont le nom sonne un peu comme « inspecteur des impôts » ou « commissaire de justice » et suscite immédiatement l’appréhension là où il devrait évoquer une bouée de sauvetage ou la lumière au bout des ténèbres.
Parce qu’en réalité il est de notoriété publique – devant la juridiction dont je relève en tous cas que ce sont eux qui font les décisions, qui dictent et inspirent les actions et décisions du magistrat.
Il s’agit d’un glissement total de l’œuvre de justice, d’une délégation sans le dire du pouvoir de juger à ces services devenus tout-puissants.
D’où l’intérêt de leur plaire, de s’assurer de leurs bonnes grâces.
Et c’est là que s’instaure un « jeu » que je qualifierais de malsain dans lequel la règle unique et impérative est d’entrer dans le moule que vous présentent ces services, de devenir celui ou celle qu’ils attendent que vous soyez.
Et pour entrer dans ce moule, atteindre le graal qu’est l’approbation des services sociaux, il faut … COOPERER.
COOPERER, le maître-mot des procédures d’assistance éducative.
Peu importe comment, pourquoi, jusqu’où, mais il faut que les services sociaux vous trouvent coopératifs le sésame vers une bonne décision qu’ils amèneront le juge à prendre.
Trouver le bon équilibre dans votre attitude pour ne pas encourir leurs foudres immédiatement traduites par un mauvais rapport ou une note d’observation remise sans préavis au magistrat.
Gare à vous si vous vous montrez trop revendicatif ou au contraire trop passif.
Vous serez toujours trop ou pas assez, peu importe que la douleur ou la souffrance vous submergent, que l’angoisse vous ronge : vous devez être celui que les services sociaux attendent : lisses jusqu’au bout des ongles.
Et concrètement, être coopératif, c’est leur obéir au doigt et à l’œil, dire ce qu’ils veulent entendre, faire ce qu’ils vous disent de faire.
Téléphoner un peu mais pas trop. Offrir des cadeaux à votre enfant mais pas trop ; et attention au choix des cadeaux. Souffrir un peu mais pas trop. Ou alors le montrer un peu mais pas trop. Poser des questions mais pas trop. Attendre des réponses , ah non, pas ça, n’attendez pas de réponses. Ni d’explications. On vous dit comment être, pas pour quelle raison il le faut.
Mais me direz-vous, mais ils sont tout de même là pour aider, guider les gens par définition perdus, et il est donc normal qu’ils dispensent des conseils.
Certes, mais d’une part faut-il qu’ils en dispensent concrètement, d’autre part qu’ils vous écoutent et vous comprennent avant de vouloir vous infliger des leçons de morale plus que des conseils.
Je pense à ce papa, englué dans une procédure classiquement concomitante à une séparation extrêmement conflictuelle et qui a le tort de vouloir se montrer tel qu’il est, maladroit mais aimant.
Nous, nous voyons un père aimant, dépassé, en situation d’incompréhension totale et en grande souffrance ; et peut-être effectivement maladroit, on le serait à moins.
Mais pour les services sociaux, rien de tout ça : eux, voient un homme borné, non-coopératif, qui, tant qu’il n’aura pas adhéré à leur propre analyse et ne fera pas comme ils disent continuera à être privé du droit de voir sa fille comme il est privé depuis un an par la mère.
Et la situation est aujourd’hui totalement bloquée malgré nos démarches répétées auprès du magistrat qui reprend mot pour mot les notes des services sans un effort de compréhension et d’analyse propres.
COOPEREZ donc, mais n’attendez pas la réciprocité de vos efforts.
Ces services sont totalement dépassés : par l’ampleur de la tâche, le nombre de famille à aider, le « manque de moyens », le manque de temps ... et autres.
La toute-puissance dans laquelle ils se sont installés les amènent parfois à outrepasser leurs fonctions qui leurs sont confiées par le juge…
Entendre dans un dossier un juge demander à un éducateur pour quelle raison il avait mis en œuvre, de sa seule initiative, une énième mesure de médiation plutôt que d’organiser des rencontres parent-enfant comme cela lui était demandé, entendre la réponse consistant à dire, sans aucune gêne « parce que je pensais que c’était mieux » et … finalement ne pas entendre le magistrat réagir … hélas.
Une mesure d’assistance éducative ordonnée par le juge sur une année ne sera effectivement mise en œuvre qu’avec un retard de six mois : ainsi donc, quand sonnera l’heure du bilan à l’échéance annuelle, on prétendra l’insuffisance de recul et de résultats et hop, la mesure sera reconduite pour une nouvelle année, voire dix-huit mois…
Vous êtes suivie par Madame X, puis vous le serez par Monsieur Y assisté de Mademoiselle Z, sans que vous ne sachiez pourquoi ; et l’on reprendra avec chacun tout à zéro ou presque.
Sans que personne ne sache pourquoi non plus, ce ne sera aucun des trois qui sera présent à l’audience-bilan annuelle qui représente tout pour vous : l’aboutissement de longs mois d’efforts et d’attente.
Ce sera Monsieur A, que vous n’avez jamais vu ni entendu qui se contentera de lire à la lettre et sans investissement le rapport que les précédents intervenants auront établi, en étant ensuite incapable d’aller plus avant de répondre aux questions qui lui seront posées parce qu’il ne connait pas la famille…
Des investigations ordonnées en janvier pour envisager le dépôt d’un rapport dans les six mois permettant de statuer sur un retour au domicile maternel, éloigné d’une bonne centaine de kilomètres, d’un enfant placé dans un foyer dont tout le monde s’accorde à dire qu’il y est mal avant la rentrée scolaire de septembre.
On se surprend à espérer.
Mais non, ne vous y risquez pas.
En attendant la décision sur le retour au domicile maternel, les services sociaux sont chargés par le juge d’organiser des rencontres plus fréquentes entre l’enfant et la maman afin de faciliter ce retour.
Nous sommes en juin.
Aucune des investigations ordonnées il y a cinq mois n’a commencé malgré nos courriers de relance.
La mère a revu l’enfant une fois, un après-midi dans un parc, en présence d’un travailleur social ; un peu comme un Noël à l’hospice.
Elle ne peut toujours lui téléphoner qu’une fois par quinzaine.
Réponse faite par la greffière au courrier récemment adressé au magistrat pour lui rappeler l’urgence de la situation aux termes d’un courrier de trois pages, circonstancié et argumenté : « Madame le Juge vous remercie de ce rappel et vous demande de bien vouloir le réitérer courant juin ».
Non, vous ne rêvez pas.
Donc, en septembre, faute de décision rendue faute d’investigations faites faute de rencontres organisées, l’enfant restera dans son foyer, celui-là même où tout le monde s’accorde à dire qu’il y est mal et régresse de façon importante.
Et le résultat des investigations tombera en milieu d’année scolaire, là ou l’on nous dira qu’il serait inopportun de le changer d’établissement et donc qu’il restera dans ce foyer-où-il-est-mal-et-régresse-de-façon-importante jusqu’en juin 2027.
Que la maman habite loin et n’ai pas les moyens de venir voir l’enfant ne pèsera guère dans la balance, on continuera dans le doux ronron mis en place par les services sociaux qui n’ont que faire des demandes d’investigation du juge, des relances des avocats, des attentes des parents .... et de l’intérêt des enfants.
CQFD.
Et ne n’est pas un dossier comme ça, ça en sont des dizaines en souffrance, comme le sont les parents et les enfants concernés.
Et rien ne change rien ; personne ne s’émeut, personne ne se révolte, et cela fait des années que cela dure.
Une justice, ou une vieille dame malade, qui a du mal à se mouvoir.
Qui fait de l’institution de l’assistance éducative une antichambre de la justice répressive des mineurs.
Maître Françoise Caillaud
°
° °