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Avocat en droit civil et pénal de la famille à Perpignan

Au sein de la cellule familiale, certains actes peuvent être qualifiés de fautes pénales (exemples : abandon de famille, enlèvement d’enfant…). Toutefois, il n’est pas toujours facile d’appréhender la législation qui s’y rapporte.

C’est pourquoi notre cabinet d’avocats, implanté à Perpignan, vous propose son assistance pour toute affaire relative au droit pénal de la famille. De nombreuses questions pourront ainsi être soulevées : la baisse des revenus du parent en charge de la pension alimentaire, un déménagement affectant le droit de garde du père, etc.

Lorsque l’un des parents commet une faute pénale

L’abandon de famille

Il peut être signifié lorsque le parent en charge de la pension alimentaire refuse de faire face à son obligation de paiement. Il s’agit là d’un délit pénal pour lequel le responsable encourt une amende et une peine d’emprisonnement. Attention, un tel acte doit impérativement être volontaire. Si le débiteur se trouve dans l’incapacité de payer, il ne pourra être accusé d’abandon de famille.

Même si ce n’est pas obligatoire, le parent lésé pourra porter plainte. Cela permettra d’alerter plus rapidement le Procureur de la République afin qu’il se penche sur la demande et lance une enquête destinée à lui fournir davantage d’informations. Il pourra également se constituer partie civile dans le but de réclamer les arriérés dus, mais aussi obtenir réparation pour le préjudice causé.

La non-présentation et l’enlèvement de l’enfant

Quelles que soient les modalités relatives à l’hébergement de l’enfant, les parents doivent en principe s’y tenir (sauf cas de force majeure). Mais que faire lorsque l’un d’entre eux refuse de rendre l’enfant après son droit de visite ? Ou qu’il déménage à l’étranger sans prévenir, emportant l’enfant avec lui ? Voici deux exemples délicats, mais bien concrets, d’enlèvement d’enfant ! Or, il s’agit d’un délit pénal tout à fait répréhensible. notre cabinet d'avocats en droit de la famille à Perpignan, prend en charge votre affaire.

Cependant, dans ce domaine, il existe autant de situations qu’il existe d’affaires. Dès lors, n’hésitez pas à solliciter les services de notre cabinet d’avocats, compétent en droit pénal de la famille. Celui-ci saura vous conseiller utilement, que ce soit pour la mise en place de mesures préventives ou le lancement de poursuites judiciaires à l’encontre de votre ex-conjoint.

droit pénal de la famille

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avocat pour violences conjugales

Avocat pour violences conjugales sur Perpignan

Chaque année, la France recense de nombreux cas de violences conjugales, dont certains vont jusqu’à causer la mort. C’est la raison pour laquelle nous nous investissons aux côtés des victimes. Notre priorité sera bien entendu d’assurer leur sécurité. Pour ce faire, nous n’hésiterons pas à entreprendre les actions nécessaires en vue de faire reconnaître les torts subis et réclamer justice.

Bien qu’implanté à Perpignan, notre cabinet d’avocats est en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire français dans cette matière.

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