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Avocat en droit de la responsabilité civile à Perpignan

Lorsqu’une personne subit un dommage, elle (ou ses ayants droit) est en mesure de réclamer une juste réparation. C’est le principe même du droit de la responsabilité !

Fort de son expérience dans cette matière, notre cabinet d’avocats en droit de la famille et droit de la responsabilité civile implanté à Perpignan se tient à votre disposition en vue de traiter votre affaire avec le savoir-faire qui s’impose. N’hésitez pas à prendre contact en ce sens !

La responsabilité civile contractuelle

Elle découle de la signature d’un contrat, généralement écrit. Un tel acte signifie que les parties ont pris un engagement les unes envers les autres et se doivent de le respecter. À défaut, les personnes lésées pourront non seulement refuser de remplir leurs obligations, mais aussi réclamer le versement de dommages et intérêts.

Une telle action nécessite bien évidemment l’accompagnement d’un professionnel. Dès lors, si vous vous trouvez dans une situation similaire, notre cabinet d'avocats à Perpignan saura vous conseiller à la hauteur de ses compétences. En outre, que ce soit au cours de négociations afin de de trouver un terrain d’entente ou d’un contentieux porté devant la justice, nos avocats feront de la défense de vos intérêts une priorité !

droit responsabilité civile

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droit contractuelle et délictuelle

Avocat en droit de la responsabilité civile délictuelle à Perpignan

Elle concerne tout individu de la société dès lors qu’il a commis une faute ayant entraîné un dommage. Mais attention, le lien entre la faute et le dommage doit être incontestable !

La loi distingue trois types de responsabilité délictuelle :

  • La responsabilité du fait personnel : sauf cas exceptionnels, toute personne est responsable de ses actes, de ses négligences ou de ses imprudences causant un dommage à autrui ;
  • La responsabilité du fait des choses : un propriétaire peut voir sa responsabilité engagée suite à un préjudice engendré par l’un de ses biens (voiture, appartement, animal domestique…) ;
  • La responsabilité du fait d’autrui : sur le plan juridique, certaines personnes peuvent être considérées comme irresponsables (enfants, personnes handicapées…), reportant ainsi la responsabilité sur les individus qui en ont la charge.

Présentée de cette façon, cette matière paraît simple. Néanmoins, certaines situations peuvent prêter à confusion. C’est le cas, par exemple, lorsque le comportement de la victime a favorisé la survenance du dommage ou lorsqu’il est question d’une catastrophe naturelle.

Dans un premier temps, le rôle de nos avocats en droit de la responsabilité civile à Perpignan, sera d’analyser minutieusement votre dossier. Nous pourrons ensuite vous renseigner quant aux différents recours qui s’offrent à vous. Bien entendu, nous serons présents à chaque étape-clef afin de vous soutenir.

En cas de besoin, nous saurons également assurer votre défense devant les juridictions dédiées.

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