Bien qu’installé à Perpignan, notre cabinet d’avocats en droit de la famille intervient sur tout le territoire national pour des affaires de divorce contentieux, matière dans laquelle il est spécialisé.
Dès lors, si vous êtes confronté à ce genre de problématiques, n’hésitez pas à solliciter les services du cabinet. Nous pourrons notamment vous aider à régler les questions liées au partage des biens, à l’hébergement et aux droit de garde des enfants, au paiement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, etc.
Comme vous pouvez vous en douter, une séparation litigieuse complique sérieusement les choses.
En effet, de nombreuses décisions doivent être prises en cette occasion, mais elles sont bien souvent retardées suite à des mésententes au sein du couple. Et cela peut même se poursuivre après le divorce !
Les exemples sont alors multiples :
Dans ce dernier cas, c’est bien souvent le père qui fait les frais d’une décision de justice accordant la résidence principale, voire même la garde exclusive, à la mère.
Habitué à traiter ce genre de dossiers, notre cabinet épaule donc les papas désireux de faire valoir leurs droits dans ce contexte difficile. Par ailleurs, nos avocats en droit pénal de la famille, à Perpignan, sont à même d’encadrer divers délits tels que le refus du paiement de la pension alimentaire ou encore un déménagement impromptu ayant un impact sur les conditions d’hébergement de l’enfant.
Le divorce peut être défini comme la dissolution judiciaire d’un mariage. En la matière, on distingue différentes procédures de divorces, notamment le divorce par consentement mutuel (contractuel ou judiciaire), le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute de l’un ou l’autre des époux et le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal.
Votre avocat spécialisé en divorce contentieux à Perpignan est à votre disposition pour vous guider, quelle que soit votre procédure.
Quand on parle de types contentieux, on fait généralement référence à trois types de divorce :
On parle de divorce accepté lorsque les deux époux se mettent d’accord sur l’opportunité du divorce, même s’ils ne sont pas forcément d’accord sur les conséquences du divorce. Le juge se prononcera le cas échéant sur les effets et conséquences de la dissolution de leur mariage.
Le divorce pour faute implique un manquement grave aux devoirs et obligations du mariage de la part d’un des époux, rendant impossible le fait de continuer à vivre ensemble. Pour ce qui est du divorce pour altération définitive du lien conjugal, il résulte d’une cessation de la communauté de vie entre deux époux, pendant une durée d'un an au moins.
Il est question ici du divorce par consentement mutuel. Pour ce type en particulier, les époux ne sont pas tenus de passer devant le JAF, sauf si l’un des enfants demande à être auditionné. En pratique, les deux époux et leurs avocats signent une convention qui est ensuite déposée chez un notaire. Il est noté qu’avant de signer la convention, chaque époux dispose d’un délai de réflexion de 15 Jours.
Pour en savoir plus sur l'accompagnement proposé par votre avocat à Perpignan, n'hésitez pas à contacter le cabinet d'avocat SELARL PEREZ-COUFFE & ASSOCIES.