Avocat spécialisé en divorce contentieux à Perpignan
En France, près de la moitié des mariages se termine par un divorce. Il est donc important de fournir une assistance juridique à ceux qui se trouvent dans cette situation délicate, à plus forte raison lorsqu’une résolution amiable ou par consentement mutuel n’est pas envisageable.
Bien qu’installé à Perpignan, notre cabinet d’avocats en droit de la famille intervient sur tout le territoire national pour des affaires de divorce contentieux, matière dans laquelle il est spécialisé. Dès lors, si vous êtes confronté à ce genre de problématiques, n’hésitez pas à solliciter les services du cabinet. Nous pourrons notamment vous aider à régler les questions liées au partage des biens, à l’hébergement et aux droit de garde des enfants, au paiement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, etc.
Le divorce contentieux et ses conséquences
Comme vous pouvez vous en douter, une séparation litigieuse complique sérieusement les choses. En effet, de nombreuses décisions doivent être prises en cette occasion, mais elles sont bien souvent retardées suite à des mésententes au sein du couple. Et cela peut même se poursuivre après le divorce !
Les exemples sont alors multiples : abandon de famille, non-présentation d’enfant pouvant s’apparenter à un enlèvement, droit de visite limité pour l’un des parents, etc. Dans ce dernier cas, c’est bien souvent le père qui fait les frais d’une décision de justice accordant la résidence principale, voire même la garde exclusive, à la mère.
Habitué à traiter ce genre de dossiers, notre cabinet épaule donc les papas désireux de faire valoir leurs droits dans ce contexte difficile. Par ailleurs, nos avocats en droit pénal de la famille, à Perpignan, sont à même d’encadrer divers délits tels que le refus du paiement de la pension alimentaire ou encore un déménagement impromptu ayant un impact sur les conditions d’hébergement de l’enfant.
Autres compétences de notre cabinet d’avocats à Perpignan
Droit de la famille
Outre le divorce, le droit de la famille porte également sur d’autres thématiques telles que les actions en filiation (adoption, contestation de paternité…) et la mise sous tutelle ou curatelle. Là encore, notre cabinet d’avocats à Perpignan saura vous conseiller utilement et vous prêter main-forte lors de l’accomplissement des démarches correspondantes.
Droit de la responsabilité civile
Il concerne tant la responsabilité contractuelle que la responsabilité délictuelle. La première concerne les engagements pris suite à la signature d’un contrat, tandis que la seconde est susceptible de toucher l’ensemble des citoyens français. En effet, toute personne causant un dommage à autrui, volontairement ou non, voit sa responsabilité civile engagée.
Mais quelle que soit votre position (auteur ou victime), vous pourrez compter sur le soutien et l'intervention de notre cabinet. Disposant d’une solide expérience dans ce domaine, ils veilleront à préserver vos intérêts en toutes circonstances.
Droit de l'environnement
Maître PEREZ-COUFFE, membre éminent de notre cabinet d’avocats situé à Perpignan, dispose de connaissances approfondies en droit de l'environnement. Or, cette matière, qui se trouve au carrefour de plusieurs branches du droit, se révèle particulièrement complexe dans son application.
C’est pourquoi Maître PEREZ-COUFFE se tient à votre disposition, que ce soit pour répondre à vos questions sur le sujet ou pour assurer la défense de vos droits (ou ceux de votre association) dans l’éventualité d’un contentieux.
Quelles sont les différentes procédures de divorce et leurs implications ?
Le divorce peut être défini comme la dissolution judiciaire d’un mariage. En la matière, on distingue différentes procédures de divorces, notamment le divorce par consentement mutuel (contractuel ou judiciaire), le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute de l’un ou l’autre des époux et le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal.
Votre avocat spécialisé en divorce contentieux à Perpignan est à votre disposition pour vous guider, quelle que soit votre procédure.
Les divorces par type de contentieux
Quand on parle de types contentieux, on fait généralement référence à trois types de divorce :
- Le divorce par acceptation du principe de la rupture ;
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
- Le divorce pour faute.
On parle de divorce accepté lorsque les deux époux se mettent d’accord sur l’opportunité du divorce, même s’ils ne sont pas forcément d’accord sur les conséquences du divorce. Le juge se prononcera le cas échéant sur les effets et conséquences de la dissolution de leur mariage.
Le divorce pour faute implique un manquement grave aux devoirs et obligations du mariage de la part d’un des époux, rendant impossible le fait de continuer à vivre ensemble. Pour ce qui est du divorce pour altération définitive du lien conjugal, il résulte d’une cessation de la communauté de vie entre deux époux, pendant une durée de un an au moins.
Divorce de type non contentieux
Il est question ici du divorce par consentement mutuel. Pour ce type en particulier, les époux ne sont pas tenus de passer devant le JAF, sauf si l’un des enfants demande à être auditionné. En pratique, les deux époux et leurs avocats signent une convention qui est ensuite déposée chez un notaire. Il est noté qu’avant de signer la convention, chaque époux dispose d’un délai de réflexion de 15 Jours.
Pour en savoir plus sur l'accompagnement proposé par votre avocat à Perpignan, n'hésitez pas à contacter le cabinet d'avocat Mejean & Perez-Couffe.
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