SELARL

MEJEAN

& PEREZ-COUFFE

DIVORCE – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – DROIT DE LA FAMILLE

Tél. 04 68 35 18 18

Droit de l’environnement

Maître Alain-Jacques Perez-Couffe est l’avocat de la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées Orientales.

A ce titre il intervient en tant que consultant sur des points très particuliers puisqu’à proprement parler le droit de la chasse n’existe pas.

Il est en fait la conjugaison du droit civil, du droit pénal, du droit rural, du droit de l’environnement etc… C’est donc une matière excessivement complexe et réglementée.

Le Cabinet intervient également au soutien des associations communales de chasse agréées (ACCA) qui peuvent être poursuivies par des agriculteurs en réparation de dommages commis par du gibier comme par exemple les lapins dans les vignes ;
Spécialisés en la matière nous détenons une banque de jurisprudence relativement importante que nous mettons bien sûr à votre disposition.

Nous nous constituons également partie civile en votre nom, au nom des ACCA et de la Fédération devant les juridictions répressives lorsque les services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage dressent des procès-verbaux d’infractions qui se terminent assez régulièrement devant les Tribunaux répressifs.

De façon générale, le Cabinet et ses collaborateurs sont prêts à répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sachant que, devenir Président d’une ACCA n’engendre pas nécessairement une connaissance approfondie de cette partie du droit qui, comme je vous le rappelais plus haut est compliquée.

Maître Perez-Couffe: ” Un travail en profondeur qui n’a pas eu d’équivalence en France”

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