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HONORAIRES : Il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Rare sont les cas où le Cabinet se trouve confronté à des problèmes d’honoraires.

A l’ouverture du dossier, nous avons coutume d’annoncer une estimation, mais elle ne peut être totalement juste.

J’ai donc décidé d’aller plus loin en établissant une convention d’honoraires au temps passé que je signe et fais signer à mes clients.

J’en parle d’ailleurs, de façon très claire, dans mon site.

Malgré toutes ces précautions, il arrive encore que je me heurte à des clients qui font preuve d’une mauvaise foi qui fait trembler.

Tel ce client, qui après un rendez-vous téléphonique, m’a envoyé son dossier et prétend maintenant qu’il ne m’a jamais demandé de travailler pour lui…

Tel autre à qui son épouse réclamait plus de 60 000 € de prestation compensatoire et qui a obtenu un jugement dans lequel il n’a été condamné à rien payer et qui refuse de payer le solde de mes honoraires, tout en reconnaissant que le travail a été bien fait…

En cas de difficulté, c’est Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats qui est compétent pour rendre une ordonnance de taxes.

Cette décision, qui a force de chose jugée, est susceptible d’appel devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Récemment, deux clients avaient cru bon de contester à MONTPELLIER deux ordonnances de Monsieur le Bâtonnier.

Deux arrêts les ont déboutés, en confirmant les décisions de PERPIGNAN.

L’intérêt n’est pas dans la confirmation, dont je ne tire aucune gloire, mais dans la motivation.

Dans le premier arrêt, la Cour déclare :

 

« La SCPA MEJEAN a assisté ou représente Monsieur X devant le Juge Pénal, lors des audiences du…

L’insatisfaction ressentie par Monsieur X à l’encontre des prestations de son avocat sur lesquelles celui-ci s’explique dans une lettre à son client en date du…n’est pas étayée par des éléments objectifs.

Les pièces figurant au dossier de la SCPA MEJEAN montrent, au contraire, que celle-ci a fourni un travail sérieux et effectué diverses démarches et diligences au nom de son client dont la perte de confiance envers son Conseil n’apparaît pas justifiée par les faits objectifs.

L’ordonnance entreprise doit en conséquence être confirmée dans toutes ses dispositions. »

 

Un deuxième arrêt est allé un peu plus loin.

« Il est établi par les pièces du dossier et les débats que Madame Y a confié la défense de ses intérêts, dans le cadre d’un litige familial l’opposant au père de son enfant, à la SCPA MEJEAN dont les interventions successives ont porté sur plusieurs dossiers. (…)

Madame Y a enfin décidé, malgré les réticences de son avocat, d’assigner en référé le père (…).

La SCPA MEJEAN a rédigé un projet d’assignation circonstancié délivré après modifications de la cliente à son destinataire selon acte en date du …

L’affaire renvoyée une première fois a été plaidée le … dans un climat pesant qui a mis en évidence la dégradation des relations entre la collaboratrice de Maître MEJEAN et Madame Y et la perte de confiance de la cliente en son Conseil.

Ce troisième et dernier dossier a donné lieu à l’établissement de trois factures, la dernière demeurant impayée.

Maître MEJEAN, informé du déroulement de l’audience, a invité Madame Y, par lettre en date du… à consulter un autre avocat pour le suivi de la défense de ses intérêts, tout en lui rappelant le montant des factures impayées.

Ce rappel exhaustif, associé à l’examen des pièces du dossier, permet de considérer que la SCPA MEJEAN a accompli de nombreuses diligences procédurales, engagé des démarches auprès des autorités de Police et assuré des plaidoiries pour la défense des intérêts de Madame Y auprès de laquelle elle a effectué en outre et surtout un important travail d’accompagnement pour la persuader du rôle que le père doit tenir dans la vie de son enfant.

Il apparaît ainsi, au regard de l’ensemble des prestations exécutées que les frais et honoraires réclamés par la SCPA MEJEAN sont justifiés.

Il n’est pas question pour moi de prétendre obtenir gain de cause dans tous les dossiers mais le pourcentage de succès à MONTPELLIER est suffisamment important pour que je prenne la décision, après mûre réflexion de publier toutes les décisions qui seront rendues, fussent-elles négatives.

Malgré une évolution sociale où l’avocat a perdu de son aura, parfois par sa faute, la grande majorité demeure des professionnels sérieux et honnêtes, qui n’ont, rappelons-le, dans la plupart des cas, qu’une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

L’honoraire est la juste contrepartie du travail accompli.

Le résultat ne rentre pas en ligne de cause, sauf convention contraire lorsque le dossier a été bien préparé.

Franck MEJEAN

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