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Hésitation procédurale mépris justiciable

Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, je reviens, dans cette chronique, sur trois procédures, qu’à priori rien ne distinguait particulièrement des autres, et qui ont illustré gravement le disfonctionnement de notre système judiciaire.

OU LA VALSE HESITATION PROCEDURALE DEVIENT DENI DE JUSTICE ET MEPRIS DU JUSTICIABLE

Cet été qui s’achève doucement sera, une fois encore, à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre justice...

...Blanche… le terme est en réalité mal choisi.

Très mal choisi. A bien y réfléchir, je dirais que cette pierre serait plutôt noire. Même très noire...

Fin juin 2011,

Après une année judiciaire bien rude, mon Cabinet s’apprête à savourer la parenthèse des vacations judiciaires tout en préparant la rentrée, notre agenda bien rempli d’audiences s’égrenant tout au long des mois de septembre, octobre et novembre…

...Rien que de très normal pour des procédures déposées en mars ou avril dernier.

La cruauté du sort parfois fait aux pères et les hasards du calendrier avaient dirigé vers moi trois d’entre eux relevant de la même juridiction familiale de l’Ouest de la France.

Les trois procédures, qu’à priori rien ne distinguait particulièrement des autres, ont illustré gravement le disfonctionnement de notre système judiciaire.

La première concerne l’un de nos clients les plus calmes et les plus pondérés, fonctionnaire territorial, jovial et affable, papa d’une petite fille de quatre mois et que l’échec de son couple a amené à déposer une requête en divorce sur laquelle il attend « sagement » la tentative de conciliation qui réglementera ses relations avec son bébé.

Cette première audience est fixée à la fin du mois d’octobre 2011.

Dans le courant du mois de juin, cet homme franchira, décomposé et désespéré, la porte de mon Cabinet, porteur d’une "assignation sur requête en ordonnance de protection" signifiée le matin même par huissier de justice à l’initiative de son épouse.

Cette procédure, d’importation directe des Etats-Unis et donc par définition absolument géniale, permet à une "victime" d’obtenir très rapidement d’un Magistrat, l’éloignement de son « agresseur », la garantie du secret de son adresse et bien évidemment de celle de l’enfant qu’elle aura pris le soin d’emmener avec elle s’il y en a, ainsi que toute une batterie de mesures toutes plus ridicules et inapplicables les unes que les autres.

Et notre jovial fonctionnaire d’apprendre par cette initiative procédurale qu’il est en réalité un immonde personnage, pervers manipulateur évidemment, habituellement violent avec son épouse qui, lasse de ce harcèlement, n’a eu d’autre solution que de se réfugier, bien évidement avec le bébé, dans sa famille à quelques 500 kilomètres de ce qui fût le domicile conjugal.

La bataille devant le Juge sera particulièrement rude et acharnée, cet homme n’ayant bien évidemment jamais levé la main ni haussé la voix sur sa jeune épouse que ses convictions personnelles sacralisaient comme étant mère de son enfant.

Au terme d’échanges multiples et fournis, le Juge tranchera : aucune preuve de la violence alléguée n’est apportée par l’épouse qui est donc purement est simplement déboutée de sa demande de protection : justice est rendue !

Voila qui est parfait, me direz-vous !

Oui...Certes puisque notre homme est blanchi...

Mais pas tout à fait tout de même...

Parce qu’effectivement, si la loi a permis à ce Juge de trancher le point de savoir si il y avait ou non violence elle, ne lui a donné aucun autre pouvoir et surtout pas celui de rétablir ses relations avec son enfant.

Nous voilà revenus, 6 semaines plus tard, à la case départ, avec un papa séparé de son bébé de 500 kilomètres et, face à l’obstruction de la mère, sans possibilité juridique de le voir...

Aucune négociation ne s’avérant possible avec la mère et son représentant, nous engageons alors une procédure de référé, c'est-à-dire d’urgence, afin de faire en sorte que cette période d’été soit l’occasion pour ce papa de retisser des liens bien distendus avec un bébé qu’il n’a pas vu depuis, alors, plus de 2 mois.

Audience nous est fixée au début du mois de juillet.

Ma collaboratrice, indignée par cette situation et accompagnée de ce père qui n’est plus que l’ombre de lui-même, a à peine le temps d’exposer son argumentation que le Magistrat l’interrompt.

Mais quelle procédure êtes-vous donc allé chercher ! Quelles initiatives avez-vous prises ! Saisir un Juge en plein été, alors qu’une audience est déjà prévue pour le 28...octobre ( !) L’urgence n’est pas caractérisée !...

Attention Mon Cher maître vous êtes sur la mauvaise pente, procédurale du moins, et pour bien vous le faire comprendre, nous assortissons notre décision d’incompétence d’une condamnation de votre client à verser à son épouse une indemnité de 500 euros pour la dédommager de ses frais !...

D’argumentation juridique pour étayer cette position insensée : aucune !...

Ma collaboratrice, effondrée, se dépêchera de retirer la seconde procédure qu’elle avait l’intention de présenter le même jour pour l’un de nos autres clients qui se trouvait exactement sans le même cas de figure, lui permettant ainsi "d’économiser" 500 euros…

Inutile de décrire le désarroi de notre client face à une décision que nous étions bien incapables de lui expliquer...

Toutefois pris de remord, ce Magistrat prendra contact avec le Cabinet le lendemain matin, pour nous faire part du fruit (tardif) de ses réflexions.

Elle nous indiquera que si nous souhaitions réintroduire notre procédure nous pourrions le faire en sollicitant, toutefois, son autorisation préalable dont il était sous entendu qu’elle nous serait accordée...

Voilà en réalité où était l’erreur : nous n’avions pas sollicité L’AUTORISATION du magistrat pour le saisir en urgence... mais d’un autre côté, si nous ne l’avions pas fait c’est tout simplement parce que la loi ne l’exige pas...

Maintenant détentrices de la "clé" du succès de l’opération, et écartant les arguties juridiques au bénéfice de l’intérêt de nos clients, mes collaboratrices se lancent à corps perdus dans la rédaction des fameuses requêtes aux fins d’être autorisées à assigner à jour fixe, chefs d’œuvres de paperasseries poussiéreuses et courtelinesques.

Elles vont en réalité en présenter quatre, le nombre de nos victimes s’étant alourdi avec la chaleur.

Nos deux premiers papas vont avoir de la chance : ils seront dument autorisés à plaider le... 23 août…

Le premier aura sa décision le...29 août… décision... d’incompétence encore !

Le second, décidément beaucoup plus chanceux, vient lui d’obtenir son ordonnance : le juge lui octroie généreusement un droit de visite et d’hébergement sur son fils un week-end sur deux et la moitié des vacance scolaires alors même que... il avait finalement conclu avec la mère un accord aux termes duquel était mis en place une résidence alternée de l’enfant, ce qui avait été exposé au magistrat lors de l’audience.

ET LE TROISIEME ME DIREZ-VOUS ?

Les Juges auront-ils tiré les enseignements de leurs errements procéduraux du début de l’été ? Allons, allons, pas d’excès d’enthousiasme, ni de naïveté déplacée.

Celui-ci, également convoqué pour une tentative de conciliation fixée fin octobre, avait vu purement et simplement disparaître ses deux enfants le 25 juin précédent, littéralement engloutis par une maman vengeresse et de toute évidence peu équilibrée qui avait décidé du jour au lendemain de mettre un terme à l’alternance hebdomadaire là aussi spontanément mise en place depuis la séparation.

Depuis le 25 juin ce père, tout aussi sympathique que les précédents et surtout totalement investi dans la vie de ses enfants, n’en a plus eu aucune nouvelle. Aucune information. Aucune intervention de la gendarmerie. Le néant.

Respectueux des leçons données à ses petits camarades, ce papa, doté d’une maitrise de lui-même à toute épreuve, va sagement demander, lui aussi, par mon intermédiaire, le fameux sésame à savoir l’autorisation d’assigner son épouse à jour fixe pour voir réglementer ses relations avec ses enfants sans attendre ce jour fatidique du mois d’octobre.

Et devinez ?...

Et bien, à lui on le lui refusera !

Refus, certes, mais qui lui sera motivé... par l’absence d’urgence !

Hé oui, le Magistrat a estimé qu’en l’espèce, l’urgence n’était absolument pas caractérisée dans la mesure où une procédure de divorce était engagée sur laquelle la tentative de conciliation était fixée fin octobre moyennant quoi il n’y avait plus longtemps à attendre...

...juste 4 mois.

Mais comment me direz-vous, vous aviez l’autorisation du magistrat pour ainsi agir et finalement, il se déclare incompétent ?

Eh bien oui, comme le dit le bon sens populaire "il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avi", et tant pis pour le plaideur (et son Conseil) qui ne comprend pas !

Cette fois, la leçon coûtera plus cher : de 500 € nous voilà passé à 2000 €... Que ce client devra à son épouse qui continue à ne pas lui présenter le bébé.

ET LE QUATRIEME ?

Le quatrième, lui, n’avait pas engagé de procédure de divorce car il n’était tout simplement pas marié avec la mère de son petit garçon âgé lui aussi de 4 ans.

...occasion perdue pour le magistrat de nous renvoyer à une tentative de conciliation bien lointaine…

Il n’y avait au demeurant jamais eu de décisions de justice entre ces parents qui s’étaient jusqu’alors accordés sur la question de l’enfant.

Ce papa recevant ce petit garçon à l’occasion des vacances d’été, sera rendu destinataire de la part de l’enfant d’informations inquiétantes sur le comportement que l’on se contentera de qualifier d’exhibitionniste du compagnon de la mère.

Les propos de l’enfant sur l’attitude déplacée de cet homme seront validés par les spécialistes de la brigade des mineurs.

L’interrogation de la mère par notre client ne suscitera chez elle qu’un haussement méprisant d’épaule.

Ce père désemparé n’envisage évidemment pas de laisser repartir son petit garçon dans le nord de la France à l’issue de ses vacances, sans être informé de ce qu’il s’est réellement passé et rassuré sur le sort de l’enfant.

Il saisit donc le Juge de sa ville de résidence, là où, précisément, il accueille l’enfant à l’occasion des vacances qui permettent ces révélations.

Mais Grand Dieu, voilà justement ce qu’il ne fallait pas faire !

En effet, pourquoi saisir le Juge du lieu de la résidence du père et non celui de la mère ! Pourquoi faire simple alors qu’il est si facile de faire compliqué !

Pourquoi vouloir, à n’importe quel prix, protéger son enfant !

Non Monsieur, des règles existent (lesquelles en l’occurrence ?), vous irez donc saisir le Juge du lieu de résidence de la mère, à quelques 600 kilomètres de là, et la leçon vous en coutera la modique somme de 4 500 euros que vous verserez à la mère.

Ce petit garçon est donc reparti chez sa mère ?

Oui !Mais, preuve que les craintes du Père étaient fondées, dans le cadre d’un protocole transactionnel finalement signé entre les parents, en contrepartie d’un quasi doublement de la pension alimentaire, la mère s’engagera à ne pas mettre l’enfant en présence de son concubin …

...Où est le temps où au nom du sacrosaint principe de précaution, on précipitait sans discernement des pères en garde à vue, et où parallèlement l’on suspendait, sans ménagement ni aménagement, leur droit de visite et d’hébergement…

LA MORALE DE CES HISTOIRES ?

Oserais-je dire, justement, AUCUNE ?

Enfourcherais-je à nouveau mon cheval de bataille à savoir le manque de moyens, le manque de formations des Magistrats, la longueur des procédures, etc.

Non, même plus...

Nous n’en somme malheureusement plus là me semble t-il...

Je pense aujourd’hui que tout cela ne relève que de la compétence et de la conscience de chacun.

Tout simplement.

Me Franck MEJEAN - Me Françoise CAILLAUD

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