Les Activités du cabinet

Elles sont multiples grâce à l’arrivée de jeunes collaborateurs dont l’un est enseignant à la Faculté de droit de PERPIGNAN et l’autre à brillamment obtenu son certificat d’étude à la profession d’avocats puisqu’elle est arrivée major de sa promotion

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Droit de la famille :

Il se décline au civil et au pénal.

A – CIVIL:

  • Vous êtes marié et vous recevez une procédure en divorce. Nous vous représenterons après avoir longuement préparé le dossier avec vous et réservé une séance entière à vous coacher en vue de la 1ère audience de la procédure, la plus importante que l’on appelle la tentative de conciliation.

Nous gèrerons par la suite le divorce proprement dit et vous guiderons aux côtés d’un Notaire dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

  • Vous êtes divorcé et vous souhaitez faire modifier les dispositions concernant vos enfants, que ce soit le droit de visite et d’hébergement ou la pension alimentaire.

Nous serons à vos côtés en cette matière car, sa mise en œuvre est relativement complexe et nécessite un certain nombre de connaissances que vous n’avez pas nécessairement sur le plan juridique.

Je dois à la vérité de vous préciser que ces procédures sont dispensées de la présence d’un avocat et que vous pouvez les mener seul mais, cela équivaut de mon point de vue à pratiquer de l’automédication avec tous les dangers que cela peut représenter.

Nous vous assisterons également si la procédure est engagée contre vous.

Le Cabinet peut également depuis la réforme de juin 2000 vous assister pour obtenir une baisse de la prestation compensatoire à laquelle vous auriez été condamné à payer sous forme de rente.

  • Vous n’avez jamais été marié, vous vous séparez. Nous nous chargeons de toutes les formalités destinées devant le Juge aux affaires familiales à régler l’avenir de vos enfants, leur domiciliation, les droits de visite et d’hébergement de celui chez qui ils ne vivront pas, en privilégiant la résidence alternée.

Nous serons également là pour constituer avec vous un dossier de demande de pension alimentaire ou de défense à une demande excessive sur le plan financier.

Vous pouvez par ailleurs avoir acquis des biens immobiliers sans être marié.

Là aussi nous intervenons en collaboration avec un Notaire pour négocier avec la partie adverse la liquidation de votre indivision afin d’éviter un contentieux aussi long que coûteux et inutile.

 

B – PENAL:

  • Vous n’arrivez pas à voir vos enfants
  • Vous n’arrivez pas à percevoir votre pension alimentaire

Le Cabinet se charge de toutes les formalités tant devant le Procureur de la République que devant le Tribunal correctionnel pour faire rétablir vos droits.

Le Cabinet intervient malheureusement de plus en plus souvent dans des affaires ayant trait à des violences conjugales.

 

C – JUGE DES ENFANTS:

  • en matière d’assistance éducative, le Cabinet vous assiste lorsque la justice peut avoir à décider d’interventions extérieures au sein de votre famille ou de placement de vos enfants.

Vous comprendrez bien que ce genre de mesure est excessivement grave et le Cabinet sera d’une grande utilité pour vous.

 

  • En matière pénale, votre enfant commet une infraction et nous sommes prêts à l’assister devant le Tribunal pour enfants.

 

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Nous n’oublions pas les grands parents.

Ils ont de plus en plus de mal et c’est paradoxal à voir leurs petits-enfants nous les assistons devant les juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits.

 

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Droit de la chasse :

Maître Franck MEJEAN est l’avocat de la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées Orientales.

A ce titre il intervient en tant que consultant sur des points très particuliers puisqu’à proprement parler le droit de la chasse n’existe pas.

Il est en fait la conjugaison du droit civil, du droit pénal, du droit rural, du droit de l’environnement etc…

C’est donc une matière excessivement complexe et réglementée.

Le Cabinet de Maître Franck MEJEAN intervient également au soutien des associations communales de chasse agréées (ACCA) qui peuvent être poursuivies par des agriculteurs en réparation de dommages commis par du gibier comme par exemple les lapins dans les vignes ;

Spécialisés en la matière nous détenons une banque de jurisprudence relativement importante que nous mettons bien sûr à votre disposition.

Nous nous constituons également partie civile en votre nom, au nom des ACCA et de la Fédération devant les juridictions répressives lorsque les services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage dressent des procès-verbaux d’infractions qui se terminent assez régulièrement devant les Tribunaux répressifs.

De façon générale, le Cabinet de Maître Franck MEJEAN et ses collaborateurs sont prêts à répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sachant que, devenir Président d’une ACCA n’engendre pas nécessairement une connaissance approfondie de cette partie du droit qui, comme je vous le rappelais plus haut est compliquée.

 

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Droit social :

Grâce à la présence au sein du Cabinet d’un collaborateur spécialiste en la matière, le Cabinet de Maître Franck MEJEAN vous assistera devant le Conseil des Prud’hommes sans privilégier la défense des employeurs au détriment de celle des salariés et vice versa.

En revanche sachez que le Cabinet privilégie la négociation et considère que le recours à la justice doit être vraiment le dernier à envisager.

 

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Droit civil :

Le Cabinet de Maître MEJEAN est compétent pour tous les litiges en matière d’exécution de contrat, en matière de baux d’habitation, de responsabilité, de droit médical que ce soit devant le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’instance, le Juge de l’exécution etc…

 

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Droit des affaires :

Nous pouvons également vous aider devant les juridictions commerciales.

 

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Droit pénal pur :

Maître MEJEAN a beaucoup plaidé devant la Cour d’assises et le Tribunal correctionnel.

La relève est maintenant assurée par ces jeunes collaborateurs et nous sommes tout à fait apte à vous aider que ce soit en défense ou en constitution de partie civile.