Honoraires concernant les procédures de divorce et de séparation

SUR LE MODE DE FIXATION DES HONORAIRES :

La Loi du 31 décembre 1971 règlementant la profession d’Avocat prévoit, en son article 10, les critères de fixation des honoraires.

L’alinéa 2 de cet article précise expressément que  » à défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci « .

Ainsi donc la Loi fait-elle expressément référence, parmi les critères de fixation du montant de la rétribution due à un avocat, à sa notoriété et aux diligences par lui effectuées, critères qu’il convient bien évidemment d’appliquer en l’espèce.

a) Sur les diligences accomplies par Maître MEJEAN :

Il n’est pas inutile de rappeler que l’activité de Maître MEJEAN se déploie principalement en matière familiale, domaine plus que tout autre chargé d’émotions, voire d’angoisses, qu’il est naturel, pour le client, d’épancher vers son avocat.

En conséquence Maître MEJEAN fait preuve d’une vaste disponibilité, son cabinet étant joignable selon des plages horaires extrêmement importantes, également au moment des vacations et vacances scolaires, lorsque se posent de façon plus aigues encore, des difficultés liées au  » transfert  » des enfants d’un parent à l’autre.

Ainsi, aux diligences accomplies dans le respect des conseils juridiques sollicités ou de la procédure envisagée ou menée (rédaction de consultations, de conclusions, de mémoires etc., et.c) s’ajoute un très important travail d’écoute et de conseils, souvent téléphoniques et dans l’urgence, dont il est tout à fait naturel et logique de percevoir la juste contrepartie.

L’ensemble des décisions prises dans l’intérêt du client s’effectue de concert entre Maître MEJEAN et ses collaboratrices.

La matière familiale est également propice à l’échange de très nombreux courriers avec le client, mais également avec les confrères adverses notamment pour tenter d’organiser, précisément, les modalités d’exercice de la coparentalité, ou encore le « passage  » des enfants d’un parent à un autre.

En effet, la communication est souvent rompue entre les parents et l’avocat sert, à cette occasion de médiateur.

Ce sont à ces moments très particuliers, générateurs d’inquiétudes, voire de stress, que le client a besoin de conseils en guise d’assurance ou de réassurance en sachant que son avocat est présent et en situation de l’épauler et de le soutenir.

Il est également permis de rappeler que, dans le cadre de ce devoir de conseil et d’assistance, tenant la matière éminemment humaine qu’est le droit de la famille, les rendezvous avec les clients sont beaucoup plus nombreux, longs et pédagogiques qu’en toute autre matière tout autant au demeurant que le sont les appels téléphoniques.

Le devoir de vigilance d’un avocat à l’égard d’un client particulier est beaucoup plus étendu et beaucoup plus strict et impose, la prise de connaissance parfaite et le tri de très nombreuses pièces, souvent transmises de façon désordonnée, en plusieurs fois, par un client affolé qui, en toute bonne foi, voulant faire bien, est souvent amené à vouloir communiquer des pièces de façon maladroite, voire contraire à ses intérêts.

Tout dossier d’affaires familiales implique donc, en marge du travail d’ordre purement juridique, un soutien et une assistance prenantes ainsi que l’échange de très nombreux courriers qui, contrairement à ce que l’on peut penser, n’ont strictement rien d’anodin mais au contraire sont de nature à concrétiser l’aide que tout client attend de son conseil.

Conformément à l’usage en vigueur depuis de nombreuses années au sein de son cabinet, Maître MEJEAN recense systématiquement tous les appels téléphoniques, tous les rendezvous et tous les courriers émis dans cet esprit, et ce tout autant que les longues heures consacrées à la rédaction d’écritures grâce à un système informatique très performant.

Son tarif horaire T.T.C est de 365 €, celui de ses collaboratrices 265 € et 23.92 € pour le secrétariat.

b) Sur la notoriété de Maître MEJEAN :

Sur ce point qu’il sera rappelé qu’en matière de droit de la famille Maître Franck MEJEAN a été il y a quelques années l’un des pionniers de l’égalité parentale il est l’auteur d’un ouvrage dénommé  » Ces pères divorcés de leurs enfants  » publié chez PRIVAT en 1986 et l’initiateur de décisions de justice particulièrement novatrices.

Précisément, la notoriété acquise par son expérience a amené, il y a quelques années, les éditions MARABOUT à lui commander un « Guide du Divorce et de la Séparation », ouvrage de référence plusieurs fois remis à jour en fonction de l’évolution législative notamment, et qui a été ensuite édité sous forme de livre de poche.

La dernière mouture est en cours d’élaboration.

En marge de cette activité d’écriture, Maître Franck MEJEAN a été l’invité de très nombreuses émissions de radio et de télévision, notamment  » DUEL  » sur la cinq,  » LA MARCHE DU SIECLE « ,  » ENVOYE SPECIAL « ,  » ZONE INTERDITE « ,  » VIE PUBLIQUE, VIE PRIVE  » etc., traitant toutes du droit des enfants à leurs deux parents.

Il a également participé à des émissions animées par Christophe HONDELATTE, Jean-Luc DELARUE, Françoise LABORDE, Christophe DECHAVANNE, etc.

Ses compétences incontestables font qu’aujourd’hui la clientèle de Maître MEJEAN est en grande partie constituée de parents venus de la France entière, incluant les DOM TOM, parfois de l’étranger, pour remettre entre ses mains le sort de leurs enfants.

Bien évidemment cette notoriété, acquise au fil du temps et aujourd’hui bien établie, constitue l’un des éléments de la juste rémunération due à l’avocat, et ce en application de la Loi.

Maître MEJEAN se considèrera délié de sa mission lorsqu’il n’aura pas reçu du client la totalité des honoraires préalablement fixés.

Par la suite, Maître MEJEAN ne pourra être tenu pour responsable de la déchéance du recours du client.

Enfin, Maître MEJEAN se refuse à établir des devis qui ne sont pas toujours le reflet exact des diligences accomplies et de temps passé dans un dossier.

Il propose à ses clients de signer une convention d’honoraires au temps passé comme suit.

Convention d’honoraires au temps passé

La notion de temps facturable est beaucoup plus concrète pour tout le monde.

Elle laisse une trace indélébile dans la mémoire informatique du Cabinet et permet de facturer en toute connaissance du temps passé.

L’essentiel, et c’est le cas, est l’information donnée au client.

L’Email est une invention extraordinaire mais qui devient absolument ingérable.

En effet, il permet de nous inonder de courriers qui finissent par tellement compliquer le dossier que nous y passons un temps fou pour une facturation qui parfois devient lourde et ne nous permet pas de faire un travail sérieux.

Pour prendre un exemple simple, lorsque vous allez consulter votre médecin, vous concentrez vos idées pour lui expliquer de façon claire et précise quels sont les symptômes qui vous mènent chez lui.

Essayez chez votre avocat de travailler de la même façon, lorsque nous vous envoyons l’argumentation adverse avec les pièces qui, la plupart du temps l’accompagnent, prenez le temps que nous vous impartissons et répondez nous en une seule et unique fois.

Cela signifie que vous nous envoyez un Email dans lequel vous contestez l’argumentaire de la partie adverse et vous joignez en même temps toutes les attestations plutôt que de les envoyer par petits paquets.

Naturellement si des évènements d’une importance capitale se produisent postérieurement à l’envoi de ce message, vous pouvez éventuellement vous permettre de renvoyer un 2ème Email mais, en revanche il est évident qu’il devient totalement impossible pour le Cabinet de gérer les dossiers dans lesquels nous recevons 10, 20 parfois 30 Emails.

J’exerce ma profession depuis 1978.

Je n’ai jamais eu le moindre problème et, je pense avoir obtenu dans la spécialité qui est la mienne des résultats plus que satisfaisants à une époque où internet n’existait pas et où le fax était utilisé avec parcimonie.

Essayons de devenir raisonnables.

Nous sommes là pour vous aider.

Essayez de votre côté de nous simplifier la tache.