En matière d'honoraires, un seul objectif, la transparence
L'honoraire est la juste rétribution du travail que votre avocat et son équipe effectuent pour vous.
Contrairement à d'autres professions libérales, l'avocat fixe librement sa rémunération.
Tout est naturellement fonction du dossier mais, parmi les critères retenus pour le fixer, en cas de contestation, l'on retient, entre autre, la notoriété de l'avocat que vous avez choisi et la complexité de l'affaire que vous lui avez confiée.
Consultation :
Dans mon cabinet, tout rendez-vous ou consultation n'ayant pas donné lieu à la rédaction d'un écrit n'est jamais facturé jusqu'à 45 minutes, ce qui est déjà long.
En cas d'établissement d'un écrit, l'honoraire est facturé au temps passé.
Les dossiers :
Hors les cas de dossiers pouvant aboutir à la perception, par le client, d'une somme d'argent plus ou moins importante, nous ne pratiquons jamais l'honoraire de résultat.
Il serait, à mon sens, amoral, dans le domaine que je pratique quotidiennement : le droit de la famille.
Celui-ci doit, de toute façon, être négocié en amont du procès, faire l'objet d'un écrit que les clients signent.
Par précaution, nous ne le faisons jamais signer au cabinet.
Je préfère envoyer le protocole au client en lui demandant de me le retourner.
Il peut également me le rendre directement mais j'impose toujours un délai de réflexion d'au moins 10 jours.
Pourquoi me direz-vous ?
Tout simplement pour qu'on ne puisse pas me reprocher, comme cela s'est fait à une certain époque, dans des affaires concernant deux confrères d'un barreau du Sud-Ouest, d'avoir abusé du trouble de mon client, qui vient pour la première fois dans le cabinet de son avocat et qui est prêt à signer tout et n'importe quoi, étant, parait-il, sous sa dépense psychologique.
Je n'adhère naturellement pas à cette vision des choses qui remet, de façon inacceptable, en cause la probité de la grande majorité de mes confrères.
Il y a, de nos jours, une forte propension à l'amalgame et, ce n'est pas parce que certains mordent la bande blanche que l'ensemble de la corporation est à honnir.
Dans l'immense majorité des cas, nos honoraires sont facturés à l'heure de travail.
En organisant notre tarification de cette façon, j'espère réussir à éviter les contentieux de taxation.
J'évalue à une dizaine par an les dossiers qui donnent lieu à discussion, ce qui est négligeable par rapport au nombre total.
La taxation :
Malgré toutes les précautions que nous prenons, il arrive, nécessairement, que l'un ou l'autre de nos clients conteste, la plupart du temps en toute mauvaise foi, nos honoraires.
Nous avons alors recours à la taxation.
Elle consiste à saisir notre Bâtonnier en détaillant l'ensemble des diligences du cabinet.
Le contestataire peut, lui aussi, saisir le Bâtonnier.
Ce dernier recueille alors l'avis de l'insatisfait et rend une ordonnance de taxe, véritable décision de justice.
Elle est susceptible d'appel devant la première présidence de la Cour d'Appel.
CONCLUSIONS
La notion d'honoraires est souvent mal comprise de la clientèle par manque de transparence et d'explications.
Je souhaite, pour ma part, que cet aspect important de la relation avec nos clients soit transparent afin d'éviter, aux uns et aux autres, une perte de temps et une énergie qui pourrait être bien mieux employée.