À compter du 6 janvier 2027, tout mineur concerné par une procédure d’assistance éducative devra être assisté d’un avocat, sans condition de discernement. Cette évolution résulte de la ...
Un fournisseur ne peut plus livrer dans les délais promis ? Le prix des matières premières s’envole ? Honorer le contrat initial reviendrait à travailler à perte ? Une clause rédigée trop ...
Il y a, dans une succession, quelque chose qui dépasse les chiffres et les actes.
Une maison n’est jamais seulement une maison. Un compte bancaire n’est jamais seulement une somme d’argent. ...
Cette phrase, prononcée des dizaines de fois chaque jour dans les salles d'audience, paraît anodine. Elle est presque mécanique. Pourtant, pour celui qui l'entend, elle a une résonance toute ...
La délégation d'autorité parentale : un mécanisme exceptionnel encadré par la loi
La délégation d'autorité parentale constitue une mesure juridique ...
LA JUSTICE DES MINEURS ou LA « BELLE » ENDORMIELChaque jour amène son lot de « faits divers » ou plus exactement d’histoires sordides de mineurs auteurs de violences tout aussi sordides, ...
