SELARL

MEJEAN

& PEREZ-COUFFE

DIVORCE – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – DROIT DE LA FAMILLE

Tél. 04 68 35 18 18

COUPLES EN CRISE ET CRISE SANITAIRE

7 Avr 2020

Cette semaine a été très particulière pour la majorité d’entre nous et bon nombre de nos semblables au travers le monde. Je ne sais pas si nous sommes « en guerre » mais je suis persuadé que les belles considérations éthérées du « temps de paix » n’auront plus cours qu’il s’agisse de médecine, d’économie ou des droits fondamentaux.

C’est dans ce contexte de douloureuse incertitude que l’affolement gagne dans de nombreux foyers et le Cabinet est – hélas – le témoin privilégié de ce chaos existentiel.

Jamais nous n’avons connu autant d’appels téléphoniques* en une journée. La quasi-totalité des questionnements que j’ai dû traiter correspondait à l’application ou non du droit de visite et d’hébergement ou du changement de résidence lors d’une alternance.

Sujet délicat auquel il convient d’appliquer la fameuse méthode des trois C, á savoir être Clair, Concret et Concis, pour éclairer les chemins de ceux qui ont tendance à s’y égarer.

C’est donc au bord de ce cahoteux chemin de vie – qui en l’occurrence ne sent ni la rose ni la noisette – que j’ai vu fleurir bon nombre d’attestations médicales qui n’avaient strictement aucun lien direct avec la crise épidémiologique en cours.

Quand l’un ou l’autre des parents essaye d’utiliser malheureusement ce type d’artifice, afin de faire payer à l’autre ou á l’un le lourd tribut du choix d’une séparation dont la décision souvent unilatérale n’est pas toujours acceptée,c’est leur progéniture qui paie, á n’en point douter, l’addition.Il convient donc d’être pragmatique !

L’orthodoxie juridique précise que le refus par l’un des parents de laisser appliquer le droit de visite et d’hébergement et/ou le transfert de résidence peut être parfaitement justifié suivant des circonstances rares.

Si le postulat des décisions de justice doit continuer à s’appliquer je ne suis cependant pas de ceux – comme j’ai pu á plusieurs reprises l’observer et le regretter – qui dans un tel contexte recourent au « manu militari » c’est-à-dire à la force publique pour faire prévaloir leur droit.

L’intégrité psychique de l’enfant mérite que le comportement raisonnable entre parent prenne le pas sur l’émotionnel et le passionnel.

Depuis la déclaration de confinement et par voie de conséquence la fermeture des écoles les questions sur ce sujet sont prégnantes.

  • En l’absence de scolarisation le droit de visite classique s’applique-t-il ?
  • Comment s’effectuera t’il lors des vacances scolaires ?

Sachez que l’attestation de déplacement dérogatoire prévoit le déplacement pour la résidence des enfants, en d’autres termes cela indique que vous êtes donc autorisé à sortir de chez vous pour aller chercher l’enfant chez l’autre parent et l’y ramener ou aller le chercher.

Bien évidemment si l’autre parent s’y refuse pour un prétexte fallacieux vous pouvez en ultime recours déposer une plainte pour non-présentation d’enfant auprès des services de police ou de gendarmerie, mais il faut se prémunir du jugement ainsi que de la signification d’un huissier de justice.

Pour ceux qui s’y refusent il convient d’avoir des arguments sanitaires sérieux. Vous ne serez pas condamné si vous démontrez et apportez toutes les garanties à la sécurité de l’enfant eu égard au contexte de crise sanitaire actuel.

  • C’est le cas que j’ai eu à traiter d’un jeune garçon devant aller chez sa mère mais qui présentait tous les symptômes du Coronavirus
  • Ou cet autre où une maman souhaitait faire appliquer son droit de visite alors que celle-ci est en contact quotidien avec des malades atteints de ce virus.

En d’autres termes, qui plus est en cette période d’extrême tension, il convient un tant soit peu de faire appel à l’intelligence de chacun. Même si le couple marital n’existe plus, le couple parental perdure.

Pour ma part il est difficile d’accepter l’utilisation d’une situation de crise à son profit.Je préfère me concentrer sur la pensée de Nietzche sur le bonheur développé par Michel ONFRAY : – « un oui, un non, une ligne droite ». Le oui pour que la vie continue malgré tout, le non pour refuser toute entrave et manipulation, la ligne droite pour caractériser le cheminement qui conduit à la liberté de l’esprit.

Votre Bien Dévoué

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